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Le projet d’encadrement actualisé est l’un des projets de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD).
Quels types de mesures de réglementation sont possibles?
Dans la création d’un système post-prohibition, des centaines de mesures sont possibles afin de réglementer les drogues. Ces mesures incluent d’établir, entre autres, qui peut avoir accès aux drogues, ce qu’il faut faire pour s’en procurer, les conditions dans lesquelles les drogues sont produites et distribuées, comment elles sont emballées et étiquetées, la quantité et les concentrations fournies, comment elles sont annoncées, où on peut s’en procurer, les lieux où l’on peut en consommer, quels types de renseignements sur la santé et sur d’autres sujets doivent être fournis aux consommateurs, et ce qui se passe lorsqu’une personne enfreint des règles. Ce ne sont là que quelques exemples. Nous nous concentrons initialement sur cinq facteurs qui, selon la recherche, influencent non seulement le degré de risque associé à la consommation d’une drogue, mais également la décision des consommateurs d’utiliser ou non le nouveau système légal:
Six priorités de la réglementation légale
Promotion de la santé publique, de la sécurité et de la justice
Des règlements gouvernementaux fondés sur les données probantes peuvent contribuer à optimiser la santé et la sécurité des individus et de la communauté. Nous pouvons apprendre aux gens comment utiliser des drogues de manière à réduire leur risque de préjudices, y compris de surdose. Nous pouvons concevoir un système sûr, juste et qui corrige les erreurs et les torts de la prohibition.
Éducation sur la consommation plus sécuritaire de drogues
Comme les drogues sont illégales, il est difficile de communiquer aux consommateurs de drogues des messages officiels autres que « N’en prenez pas ». Par contre, un système réglementé offre de nombreuses occasions d’expliquer les risques de la consommation et les pratiques plus sécuritaires.
Établissement d’un approvisionnement sûr
Un système réglementé contrôlerait la qualité et la force des drogues consommées. Cela réduirait radicalement le nombre de surdoses accidentelles que l’on observe parmi les personnes qui prennent des drogues inconnues et contaminées par des adultérants.
Élimination du marché illégal et non réglementé
La prohibition laisse aux acteurs du crime organisé le contrôle de la production et de la distribution de drogues. La quête de profits amène des criminels à contaminer les drogues qu’ils vendent en y ajoutant des substances toxiques. Cela met des vies en danger. Prendre le contrôle de l’approvisionnement en drogue permet de prendre le pouvoir et les décisions concernant les drogues, plutôt que de les laisser entre les mains de criminels.
Économies de fonds publics
Les coûts de la justice pénale, des soins de santé et de la perte de productivité résultant des drogues illégales représentent des dizaines de milliards de dollars par année – et de plus, les acteurs criminels organisés ne paient pas d’impôts. Dans un système réglementé, on réorienterait les fonds de la justice pénale en les affectant au soutien et aux services sociaux.
Protection des jeunes
Les criminels ne se soucient pas des jeunes et de leur consommation de drogues ou non, et ils ne demandent pas de pièces d’identité. À l’heure actuelle, les drogues sont largement disponibles pour les jeunes. Un système réglementé serait conçu pour décourager la consommation de drogues par les jeunes et pour les éduquer sur les risques de la consommation.
