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Le projet d’encadrement actualisé est l’un des projets de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD).
Quels types de mesures de réglementation sont possibles?
Dans la création d’un système post-prohibition, des centaines de mesures sont possibles afin de réglementer les drogues. Ces mesures incluent d’établir, entre autres, qui peut avoir accès aux drogues, ce qu’il faut faire pour s’en procurer, les conditions dans lesquelles les drogues sont produites et distribuées, comment elles sont emballées et étiquetées, la quantité et les concentrations fournies, comment elles sont annoncées, où on peut s’en procurer, les lieux où l’on peut en consommer, quels types de renseignements sur la santé et sur d’autres sujets doivent être fournis aux consommateurs, et ce qui se passe lorsqu’une personne enfreint des règles. Ce ne sont là que quelques exemples. Nous nous concentrons initialement sur cinq facteurs qui, selon la recherche, influencent non seulement le degré de risque associé à la consommation d’une drogue, mais également la décision des consommateurs d’utiliser ou non le nouveau système légal: